Documents d’identité et de circulation

Carte nationale d'identité

Nouvelles procédures de délivrance des cartes d’identité à compter du 1er décembre 2016

La Bretagne a été désignée région pilote pour la mise en place de nouvelles procédures de délivrance des cartes d’identité.

A compter du 1er décembre, pour faire ou refaire votre carte d’identité vous devrez vous adresser à une commune équipée d’un dispositif de recueil et non plus à la mairie de votre domicile. Pour Brest métropole, trois communes sont équipées : Brest, Guipavas et Plougastel-Daoulas. Sur le territoire du Pays de Brest, les communes de  Crozon, Landerneau, Lannilis, Lesneven, Plabennec, Ploudalmézeau et Saint Renan peuvent également prendre vos demandes de cartes d’identité.

Cette prestation est, le plus souvent, assurée sur rendez-vous, Il est donc prudent de se renseigner avant tout déplacement auprès des mairies équipées.

Vous pouvez effectuer une pré-demande en créant un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : https://predemande-cni.ants.gouv.fr/ 
Un numéro de pré-demande vous sera alors attribué, pensez à le noter ou l’imprimer pour votre déplacement en mairie équipée de borne biométrique.

1ère demande (mineur ou majeur) :

Pièces à joindre au dossier :

  • 2 photos d'identié en couleur, de face, récentes et identiques (3,5 x 4,5 cm). Ne pas les découper (photos scannées ou numérisées refusées).
  • justificatif de domicile récent,
  • copie intégrale de l'acte de naissance (à demander à la mairie du lieu de naissance) ou copie d'un autre titre d'identité en cours de validité (passeport),
  • pour les mineurs : le livret de famille,
  • en cas de garde alternée : apporter l'original du jugement de divorce complet pour les demandes de titres aux mineurs ou si une femme divorcée conserve l'usage de son nom d'épouse.

Renouvellement :

Mêmes documents que pour une 1ère demande (pas d’acte de naissance si l'ancienne carte est périmée depuis moins de 2 ans et si pas de changement à l’Etat Civil : mariage, divorce, veuvage).

Restituer l'ancienne carte ou fournir la déclaration de perte (établie en mairie) ou de vol (établie en gendarmerie). En cas de non restitution de l’ancienne carte, fournir un timbre fiscal de 25 € (mineur ou majeur).

Pour un mineur :

Présence du parent ayant autorité parentale et du mineur (empreinte et signature obligatoire à partir de 13 ans).

En cas de divorce :

S'il y a lieu, fournir la copie du jugement pour résidence alternée et le justificatif de domicile des deux parents.

 Pour tous renseignements supplémentaires (carte perdue, carte volée ...) : service public.fr

Prolongation de la durée de validité des Cartes Nationales d’Identité :

Un décret applicable au 1er janvier 2014, prévoit une durée de validité de 15 ans des cartes nationales d’identités délivrées aux personnes majeures.

Pour les titres délivrés entre le 02 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 la date de validité inscrite n’aura pas besoin d’être modifiée pour que la validité soit prolongée de 5 ans. Seules les personnes détenant une carte arrivant à expiration au 31/12/2013 doivent en effectuer le renouvellement.

Pour les personnes devant effectuer un voyage hors de l’espace Schengen et de l’Union Européenne, dans un pays qui accepte ce document à ses frontières (Turquie, Tunisie, Maroc, Egypte notamment), les autorités étatiques ont été informées de la prolongation de la durée de validité du titre. Pour de plus amples informations, les usagers sont cependant invités à consulter le site de « conseils aux voyageurs » du ministère des Affaires Etrangères. Vous aurez aussi la possibilité de télécharger, sur les sites ministériels « diplomatie.gouv.fr » et « interieur.gouv.fr » un document attestant de la prolongation de la validité de leur carte nationale d’identité.

 Les CNI délivrées à des personnes mineures conserveront, en revanche, une durée de validité de 10 ans.

 

 Passeport et visa

La mairie de Guilers n’est pas équipée de la station biométrique pour l’établissement des passeports. Vous pouvez effectuer votre pré-demande en ligne en cliquant içi.

 Mairies équipées d’une station biométrique :

  • Mairie de SAINT-RENAN (02 98 84 29 66)
  • Mairie de BREST et de quartiers (Bellevue : 02 98 00 85 00 – Lambézellec : 02.98.00.85.20)

Durée de validité de 10 ans, prévoir deux à trois semaines de délai pour l'instruction des dossiers.

 1ère demande :

  • imprimé CERFA Majeur délivré par la mairie du domicile,
  • 2 photos d’identité en couleur, identiques et récentes (fond clair) 35X45 mm (les photos scannées ou numérisées sont refusées) : de face, tête nue (pas de bandeau, serre-tête, chouchou, chapeau, pas de lunettes de soleil sur la tête etc…) les yeux et les oreilles bien visibles, bouche fermée. Le port des lunettes de vue est autorisé s’il n’y a pas de reflets sur les verres et que les yeux soient bien visibles,
  • copie intégrale d'acte de naissance datée de moins de 3 mois,
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois (fournir le document original : facture EDF, téléphone, eau, quittance loyer ou impôts). Pour les jeunes de – 25 ans, domiciliés chez leurs parents, le justificatif des parents suffit.
  • si vous n’avez aucun justificatif à votre nom, vous devez fournir la facture de la personne chez qui vous habitez, ainsi que sa pièce d’identité et une attestation manuscrite de sa part certifiant que vous habitez chez elle depuis + de 3 ans,
  • Timbre fiscal de 86 €.

 renouvellement :

 Les pièces à fournir sont les mêmes que pour une première demande. Ancien passeport à restituer.

perte ou vol :

Les pièces à fournir sont les mêmes que pour une première demande. Fournir en plus une déclaration de perte ou de vol.

En cas de perte, la déclaration est à effectuer auprès de la mairie du domicile.

En cas de vol, la déclaration est à effectuer auprès de la Gendarmerie

 Pour mineurs (durée validité : 5 ans) :

  • Présence du représentant légal (empreinte et signature obligatoires à partir de 13 ans)
  • Imprimé CERFA Mineur délivré par la mairie du domicile + mêmes pièces que pour les majeurs + livret de famille + suivant le cas : jugement de divorce complet établissant l’autorité parentale.
  • Timbre fiscal : 17 € pour les moins de 15 ans / 42 € de 15 ans à 18 ans.

Pour tous renseignements supplémentaires (carte perdue, carte volée ...) : service public.fr


Certificat de nationalite francaise

Greffe du Tribunal d’Instance de Brest - 150, rue Hemingwey - 29200 BREST 

Tél : 02.98.20.75.10

 Pièces nécessaires :

  • copie du livret de famille,
  • extrait d’acte de naissance ou tout document prouvant la nationalité,
  • justificatif de domicile,
  • pièce d’identité.


Autorisations de sortie du territoire pour les mineurs

Depuis le 15 janvier 2017, il vous est possible de télécharger le formulaire CERFA n°15646*01 pour l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur sur le site www.service-public.fr.

Le mineur voyagera muni de ce document et d’une copie de la pièce d’identité du titulaire de l’autorité parentale. Il n’est pas nécessaire de prévoir un passage en mairie.

  

Attestation d'ACCUEIL POUR LES ETRANGERS

À remplir sur place en précisant :

  • identité de l’hébergeant (Nom, prénom, date et lieu de naissance, type et numéro du document d’identité, date et lieu de délivrance),
  • identité de la personne accueillie (nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, n° du passeport, adresse).

Pièces nécessaires :

  • attestation du domicile de l’hébergeant,
  • timbre fiscal de 30 €,
  • attestation de souscription d’assurance médicale, soit par l’hébergé, soit au profit de l’hébergé.

 

titre de sejour

Depuis le 2 septembre 2013, les titres de séjour ne sont plus traités en mairie.

Les dépôts de demandes de titre s’effectueront uniquement sur rendez-vous :

  • A la préfecture du Finistère à QUIMPER : pour les 1ères demandes de titre ou renouvellements,
  • A la sous-préfecture de BREST (pour les renouvellements de titre uniquement),
  • Au centre de Mobilité Internationale implanté dans les locaux de l’Université de Bretagne Ouest (pour les étudiants dépendant de cette université, de Télécom Bretagne et de l’ENIB).

Prise de rendez-vous au 02 98 00 97 91 du lundi au vendredi de 9h à 12h.

Plus de renseignement (téléchargement du dossier / listes des pièces…) sur www.finistere.gouv.fr

 

Domiciliation en mairie

Pour toute information, consultez la rubrique "Actions sociales".