Le cadre réglementaire

 

Le plan local d’urbanisme de Brest métropole a été approuvé le 20 janvier 2014. Il est accessible en cliquant ici.

La note de renseignements d’urbanisme : Cette note vous indiquera la nature des dispositions d’urbanisme applicables, les droits de préemption, les servitudes et emplacements réservés éventuels.

Si vous souhaitez obtenir une note de renseignements d’urbanisme (N.R.U.) sur une parcelle, cliquez ici.

Le code de l’Urbanisme et le code de la construction et de l’habitation : Si vous souhaitez les consulter, cliquez ici et choisissez le code dans le menu déroulant.

 

Installations de stockage de déchets inertes (ISDI)

Vous trouverez ci-dessous le lien vers le site de la Préfecture permettant de mettre en oeuvre la procédure de participation du public dans les dossiers relatifs à l’environnement, notamment les ISDI. 

http://www.finistere.gouv.fr/Publications/Participation-du-public-environnement