Concertation du public

Avis d'enquête publique relative au projet d’aménagement du nouveau quartier de Kermabiven – Lieux-dits Kerzespez, Dervez, Kermabiven

Par arrêté municipal en date du 12 avril 2024, le maire de Guilers a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet d’aménagement du nouveau quartier de Kermabiven – Lieux-dits Kerzespez, Dervez et Kermabiven.

A cet effet, M. Bruno Bouguen est désigné comme commissaire enquêteur.

L’enquête se déroulera en mairie de Guilers, du samedi 04 mai 2024 au mardi 04 juin 2024 inclus.

Le dossier d’enquête sera consultable en mairie, sous format électronique sur un poste informatique ou sous format papier, aux jours et heures d’ouverture habituels au public, ainsi que sur le site de la mairie de Guilers : https//:www.mairie-guilers.fr.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie le samedi 04 mai 2024 de 9h à 12h, le vendredi 17 mai 2024 de 10h à 12h, le jeudi 30 mai 2024 de 14h à 16h, et le mardi 04 juin 2024 de 14h à 17h.

Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en mairie. Elles pourront également être transmises à l’intention du commissaire enquêteur, par écrit à l’adresse : Mairie de Guilers, 16 rue Charles de Gaulle, 29820 Guilers, ou par voie électronique à l’adresse : ville@mairie-guilers.fr.

A la clôture de l’enquête, une copie du rapport, des conclusions de l’enquête et du procès-verbal du commissaire enquêteur sera consultable en mairie pendant un délai d’un an.

Concertation publique portant sur les zones d’accélération de production d’énergies renouvelables

Dans le cadre de la loi APER (Accélération de la Production des Energies Renouvelables) du 10 mars 2023, les communes ont pour mission d’identifier des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR), après concertation du public et délibération du conseil municipal. Cette loi s’inscrit dans un contexte national et international de crise climatique et de crise énergétique. Le déploiement des énergies renouvelables a pour objectif de diminuer la dépendance aux énergies fossiles et de lutter contre le dérèglement climatique.

Les ZAEnR sont des zones favorables à l’implantation d’installation de production d’énergie renouvelable vers lesquelles les porteurs de projet pourront être orientés. Elles peuvent concerner toutes les énergies renouvelables telles que le photovoltaïque, le solaire thermique, le bois énergie, les réseaux de chaleur et de froid, la méthanisation, l’éolien, le biogaz, la géothermie profonde et de surface... Elles peuvent porter sur tous les types de foncier, public comme privé, mais elles ne constituent pas un engagement à accueillir des dispositifs d’énergies renouvelables. En effet, les zones identifiées ne sont que des zones d’implantation potentielles qui n'obligent pas les propriétaires des parcelles concernées. Les ZAEnR ne préjugent pas de l'issue de l’instruction des autorisations administratives : les projets seront soumis aux mêmes procédures réglementaires et pourront être autorisés ou pas.

Le Gouvernement mettra en place des avantages administratifs et des soutiens financiers pour les porteurs de projets s’implantant dans les ZAEnR.

Les ZAEnR ne seront pas des zones exclusives puisque des projets pourront être autorisés en dehors de ces zones. Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire au-delà de certains seuils. L’identification des zones sera renouvelée tous les cinq ans.

A l’exception des procédés de production en toiture, les ZAEnR ne peuvent être comprises dans les parcs nationaux ou dans les réserves naturelles, ni, lorsqu’elles concernent l'installation d’éoliennes, dans certains sites classés.

Pour la commune, l’intérêt des ZAEnR est de pouvoir identifier les projets qu’elle souhaite développer sur son territoire. Les zones ainsi définies devront être transmises par la commune au référent préfectoral unique à travers un portail cartographique. Le référent préfectoral présentera ensuite les zones d’accélération lors d’une conférence départementale, puis il transmettra la cartographie arrêtée pour avis au Comité Régional de l’Energie.

Afin de définir les zones à proposer, la commune a travaillé en concertation avec Brest métropole. En fonction des caractéristiques de son territoire, du potentiel de développement, ou de projets connus, la commune de Guilers a choisi de privilégier en première approche, les filières du photovoltaïque et du bois-énergie, ainsi que deux zones relatives à la méthanisation. Il n'est pas paru pertinent de définir des zones d’accélération à Guilers pour l'éolien ou l’hydroélectricité. Concernant le photovoltaïque, un travail d’identification de zones sur les bâtiments et les parkings (ombrières photovoltaïques) a été mené.

Cartographie proposée de zones d'accélération :

ENR photovoltaïque sur la totalité des zones urbaines du Plan local d’urbanisme (photovoltaïque en toiture non consommateur d'espace), sur les grands bâtiments repérés en zone agricole ou naturelle, ainsi que sur les parkings publics de plus de 1500 m² pour lesquels il y a obligation d’ombrières photovoltaïques (obligation de panneaux photovoltaïques sur les aires de stationnement : à partir du 01/07/2026 sur les parkings de plus de 10 000 m², et à partir du 01/07/2028 pour les parkings compris entre 1500 et 10 000 m²) ;
Bois-Energie : 3 secteurs identifiés comme sites potentiels d’installation de chaudières à bois ;
Méthanisation : deux exploitations agricoles concernées (GAEC DE PONT CABIOCH et GAEC DE LA TOUR).

La Commune de Guilers lance une concertation du 21 février au 08 mars 2024 inclus. La Commune a commencé à réfléchir à des premières propositions et la présente concertation doit permettre aux citoyens de donner leurs avis et leurs propositions sur les ZAEnR envisagées sur le territoire de Guilers.

Le dossier est consultable en version numérique ci-dessous et également en version papier en mairie aux horaires d’ouverture de la mairie (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30, et le samedi de 9h à 12h).

Les citoyens ont la possibilité de faire part de leurs observations :

via le registre papier tenu à la disposition du public en mairie ;
par courrier adressé à Monsieur le Maire – Hôtel de Ville – 16 rue Charles de Gaulle - 29820 Guilers
par courriel à l’adresse suivante : ville@mairie-guilers.fr

DOSSIER :

Carte Zones d'accélération ENR panneaux photovoltaïques Guilers

Carte Zones d'accélération ENR biogaz

Carte Zones d'accélération ENR bois énergie

Fiche d'information ADEME : Réseau de chaleur

Fiche d'information ADEME : Solaire thermique

Fiche d'information ADEME : Bois énergie

Fiche d'information ADEME : Eolien terrestre

Fiche d'information ADEME : Geothermie de surface

Fiche d'information ADEME : Geothermie profonde

Fiche d'information ADEME : Méthanisation

Fiche d'information ADEME : Photovoltaïque

Plan local d’urbanisme : Ouverture d’une concertation préalable

Comme chaque année, une procédure de modification est engagée sur le plan local d’urbanisme de Brest métropole, afin de l’adapter et accompagner le développement du territoire. Dans ce cadre, une concertation préalable est ouverte du vendredi 15 mars au lundi 15 avril 2024 inclus. Pour découvrir le projet et participer, rendez-vous à l’hôtel de métropole (consultation des documents papiers), ou sur www.jeparticipe.brest.fr.

Conduite avant de définir le projet de modification du PLU dans ses caractéristiques essentielles, la concertation préalable a pour but de permettre aux habitants de la métropole de prendre connaissance des évolutions qu’il est envisagé d’apporter au PLU, et le cas échéant de formuler ses observations ou propositions sur ces évolutions, permettant d’enrichir le projet.

Pendant toute la durée de la concertation, un dossier de présentation et d’information précisant les objectifs poursuivis par la modification du PLU sera tenu à la disposition du public.

Pour participer à la concertation, chacun pourra communiquer ses observations :

sur le registre dématérialisé ouvert sur le site internet www.jeparticipe.brest.fr ;
sur le registre tenu à la disposition du public à l’hôtel de métropole ;
par voie postale à l’adresse suivante : Brest métropole – Direction des dynamiques urbaines - 24, rue Coat ar Guéven – CS73826 – 29238 Brest cedex 2 ;
par messagerie électronique à l’adresse suivante : plan-local-urbanisme@brest-metropole.fr.

A l’issue de la concertation, un bilan sera présenté au Conseil de la métropole qui en délibérera. Ce bilan sera ensuite tenu à la disposition du public sur le site www.jeparticipe.brest.fr et à l’Hôtel de métropole. Il sera joint au dossier d’enquête publique préalable à l’approbation de la modification.

Enquête PUBLIQUE PORTANT SUR UNE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE dans le cadre du Projet de développement du réseau de transport en commun de brest métropole « Mon réseau grandit »

Par arrêté préfectoral du 25 juillet 2023 a été prescrite l’ouverture d’une enquête publique portant sur la demande d’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau déposée par Brest Métropole pour la réalisation d’une deuxième ligne de tramway (gare vers Cavale blanche), d’une ligne de bus à haut niveau de service (gare vers Lambézellec), la création de sept pôles multimodaux (PEM), la restructuration de deux pôles d’échange existant, le renforcement du réseau des pistes cyclables et l’extension de l’atelier de maintenance de tramways.

Cette enquête se déroulera du mercredi 16 août 2023 à 09h00 au jeudi 21 septembre 2023 à 18h00 soit pendant une durée de 37 jours consécutifs.

Une commission d’enquête a été désignée par le tribunal administratif de Rennes : Mme Michelle TANGUY (présidente), M. Bruno BOUGUEN et M. François BOULLAND.

La commission d’enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites ou orales lors des permanences prévues dans les lieux, aux jours et heures suivants :

Hôtel de Brest métropole (siège de l’enquête) : le 16/08/2023 de 9h à 12h, le 21/09/2023 de 14h à 18h
Mairie de Brest centre : le 24/08/2023 de 9h30 à 12h, le 9/09/2023 de 9h à 12h
Mairie de quartier Bellevue : le31/08/2023 de 9h30 à 12h, le 12/09/2023 de 14h à 17h, le 21/09/2023 de 9h à 12h
Mairie de quartier Lambézellec : le 16/08/2023 de 14h à 17h, le 8/09/2023 de 9h à 12h, le 12/09/2023 de 9h à 12h
Mairie de Guilers : le 24/08/2023 de 14h à 17h
Mairie de Plougastel-Daoulas : 31/08/2023 de 14h à 17h

Le dossier d’enquête publique, en version papier est consultable pendant toute la durée de l’enquête :

à l’Hôtel de Brest Métropole, siège de l’enquête, en mairies de Brest centre, Guilers, Plougastel-Daoulas ainsi que dans les mairies de quartier de Brest suivantes : Lambézellec et Bellevue, aux jours et heures habituels d’ouverture au public

Le dossier d’enquête publique, en version numérique, est également disponible à la préfecture du Finistère à Quimper (42 boulevard Dupleix), via le portail internet des services de l’État (https://www.finistere.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques), sur le site dédié à l’enquête accessible à cette adresse : https://www.registre-numerique.fr /enquetepublique-monreseaugrandit

Pendant la durée de l'enquête publique, le public peut consigner ses observations et propositions de la manière suivante dans les registres d’enquête prévus à cet effet à l’Hôtel de Brest Métropole et en mairies de Brest centre, Guilers et Plougastel-Daoulas ainsi que dans les mairies de quartier de Brest suivantes : Lambézellec et Bellevue., par correspondance postale adressée à la présidente de la commission d’enquête à l’hôtel de Brest Métropole – 24 rue Coat Ar Gueven, 29200 BREST avec la mention « à l’attention de la présidente de la commission d’enquête » , sur le registre dématérialisé sécurisé accessible depuis le lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/enquetepublique-monreseaugrandit ou à partir du lien disponible sur le site internet des services de l’État dans le Finistère :https://www.finistere.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques, par courrier électronique transmis à l’attention de la présidente de la commission d’enquête à l’adresse suivante : enquetepublique-monreseaugrandit@mail.registre-numerique.fr, par observations écrites ou orales reçues par un membre de la commission d’enquête.

Mon réseau grandit : entrez dans la Fabrique du projet !

Mon réseau grandit* est un projet qui bénéficiera à toutes et tous : repenser les transports en commun et les déplacements, c’est repenser le quotidien et l’avenir de tout le territoire. Habitants, usagers, riverains, associations, entreprises : chacun est invité à participer aux étapes de réflexion qui accompagnent le projet. Pour mieux construire ensemble un réseau adapté et efficace.

Le dialogue continue : inscrivez-vous dès maintenant pour participer et découvrir les coulisses du projet, selon vos sujets d’intérêt et votre temps disponible, nous vous proposerons différents formats, dès l’automne 2022.

Services, équipements, confort… mes déplacements de demain sont facilités !

Utiliser les transports en commun, covoiturer, se garer aux Pôles d’échange multimodaux, profiter des nouveaux axes cyclables et cheminements piétons, c’est gagner en efficacité, réduire nos dépenses, et participer à limiter l’impact sur l’environnement.

Quels services pour rendre nos parcours encore plus agréables ? Dans les pôles d’échange multimodaux (consignes, kit réparation vélo…) ? Dans l’espace public (signalétique, assises…) ? A vélo (itinéraires cyclables, arceaux…) ?

Biodiversité, végétalisation, une approche paysagère spécifique … embarquez avec les paysagistes !

Les paysagistes du projet vous proposent d’embarquer avec eux et d’échanger autour de la place du végétal dans le projet. L’insertion d’un tramway et d’un Bus électrique à haut niveau de service va permettre la mise en œuvre de nouveaux aménagements paysagers. Comment s’y prend-on ? Quelles sont les étapes ? Quelles espèces végétales seront plantées ?

Information, circulation, commerces… vous simplifier la vie durant le chantier !

Un ensemble d’outils d’information sera déployé pour vous informer sur la phase chantier. Que vous soyez riverains, commerçants, automobilistes ou usagers des secteurs concernés, venez travailler avec nous lors de rencontres pour contribuer à leur élaboration.

Noms des stations, du BHNS… nos transports seront singuliers !

Des transports en commun, il en existe partout. Mais comment créer une identité propre à la métropole brestoise, qu’est ce qui indiquera qu’ici, ce n’est pas ailleurs ?

Inscrivez-vous pour rester informé / participer : monreseaugrandit.fr / 02 98 80 99 30

Certains formats seront limités dans le nombre. Afin de privilégier des groupes aux profils mixtes (âge, genre, lieu de résidence, …) nous vous posons quelques questions lors de l’inscription.

*Mon réseau grandit prévoit une nouvelle ligne de Tram, une nouvelle ligne de Bus électrique à haut niveau de service (BHNS), le renforcement du réseau métropolitain avec le renforcement ou la création de 10 pôles d’échanges multimodaux, de 6 liaisons bus et de 12 km de pistes cyclables.

4 thématiques vous sont proposées entre 2022 et 2026 :

Services, équipements, confort… mes déplacements de demain sont facilités !

PROJET DE DEVELOPPEMENT DU RESEAU DE TRANSPORT EN COMMUN DE BREST METROPOLE « MON RESEAU GRANDIT »

L’arrêté préfectoral du 27 octobre 2022 prescrit l’ouverture d’une enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique et d’urgence du projet de développement du réseau de transport en commun de Brest métropole « Mon réseau grandit », emportant mise en compatibilité du PLUi et d’une enquête parcellaire sur le territoire des communes de Brest métropole, du 28/11/2022 au 06/01/2023 inclus. Le projet consiste à réaliser une deuxième ligne de tramway (gare vers Cavale Blanche), et une ligne de bus à haut niveau de service (gare vers Lambézellec), créer ou restructurer 10 pôles multimodaux, agrandir l’atelier de maintenance de tramways et aménager des pistes cyclables. Une commission d’enquête a été désignée : Mme Danielle FAYSSE (présidente), M. Bruno BOUGUEN et Joris LE DIREACH.

Le dossier est consultable en version papier pendant toute la durée de l’enquête à l’Hôtel de Brest métropole siège de l’enquête, en mairie de Brest centre, dans les mairies de quartier de Brest, Bohars, Gouesnou, Guilers, Guipavas, Le Relecq-Kerhuon, Plougastel-Daoulas, Plouzané. Le dossier d’enquête publique en version numérique est également consultable sur un poste informatique à la Préfecture du Finistère à Quimper (42 bd Dupleix), sur le site internet des services de l’Etat (www.finistere.gouv.fr : Publication / Publications légales/ Enquetes publiques). Le dossier est également consultable via le site de Brest métropole : https://jeparticipe.brest.fr ou https://www.monreseaugrandit.fr/

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner les observations dans les registres ; par courrier adressé à l’hôtel de Brest métropole (24 rue Coat ar Guéven, 29200 Brest) avec la mention « à l’attention de la présidente de la commission d’enquête » ; sur le registre dématérialisé (accès aux adresses électroniques ci-dessus) ; par courrier électronique transmis à l’attention de la Présidente à l’adresse monreseaugrandit@enquetepublique.net ; ou par observations écrites ou orales reçues par un membre de la commission d’enquête.

La commission d’enquête tiendra des permanences en mairie :

Hôtel de métropole : le 28/11/2022 de 10h à 13h, le 13/12/2022 de 15h30 à 18h30, le 06/01/2023 de 15h à 18h
Mairie de quartier de Brest centre : le 10/12/2022 de 10h à 13h, le 20/12/2022 de 15h30 à 18h30, le 29/12/2022 de 15h30 à 18h30
Mairie de Gouesnou : le 29/11/2022 de 9h30 à 12h30, le 19/12/2022 de 14h30 à 17h30
Mairie de Guilers : le 08/12/2022 de 15h30 à 18h30
Mairie de Guipavas : le 09/12/2022 de 14h30 à 17h30
Mairie de Plougastel-Daoulas : le 20/12/2022 de 9h à 12h et le 04/01/2023 de 14h30 à 17h30
Mairie de Pouzané : le 14/12/2022 de 9h à 12h
Mairie de quartier de Lambézellec : le 29/11/2022 de 15h30 à 18h30, le 9/12/2022 de 10h à 13h, le 21/12/2022 de 10h à 13h, le 06/01/2023 de 10h à 13h
Mairie de quartier Europe : le 30/11/2022 de 10h à 13h, le 21/12/2022 de 15h30 à 18h30
Mairie de quartier de Saint-Pierre : le 14/12/2022 de 15h30 à 18h30, et le 05/01/2023 de 15h30 à 18h30