Enquête publique - Modification du PLU de Brest métropole

Avis d’enquête publique du 30 septembre au 3 novembre 2021.

Objet de l’enquête

Le président de Brest métropole a ordonné, par arrêté du 7 septembre 2021 l’ouverture d’une enquête publique relative à la modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Brest métropole, portant sur les points suivants :

- ouverture à l’urbanisation des zones 2AU de Kerlinou, Fontaine Margot et Pierre Sémard à Brest 

- prise en compte de l’avancement des projets et études en cours sur le territoire de la métropole, par des modifications de zonage ou d’orientations d’aménagement de programmation sur les communes de Bohars, Brest, Gouesnou, Guilers, Guipavas et Le Relecq-Kerhuon ;

- ajout, modification et suppression de divers emplacements réservés sur les communes de Gouesnou, Guilers, Guipavas, Le Relecq-Kerhuon et Plouzané ;

- identification d’éléments naturels ou bâtis d’intérêt patrimonial sur les communes de Brest, Guilers, Le Relecq-Kerhuon, Plougastel-Daoulas et Plouzané ;

- actualisation du PLU au regard du Schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays de Brest (application de la loi littoral), du schéma directeur vélo de Brest métropole et du schéma de référence de la commune de Guipavas.

- la rectification d’erreurs matérielles concernant les limites territoriales de Bohars, et l’identification de certains bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial.

A l’issue de l’enquête publique, le projet de modification du PLU, éventuellement modifié pour prendre en compte les résultats de l’enquête et les avis exprimés par les personnes publiques consultées sur le projet, sera soumis à l’approbation du Conseil de la métropole.

Autorité responsable du PLU

L’autorité responsable de la modification du PLU est le président de Brest métropole. Les informations sur le projet peuvent être demandées auprès de Brest métropole (direction des dynamiques urbaines / atelier d’études urbaines), 24 rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 2, téléphone : 02 98 33 51 99 ou par courriel à l’adresse suivante : plan-local-urbanisme@brest-metropole.fr.

Par ordonnance du 5 juillet 2021, le tribunal administratif de Rennes a désigné Madame Nicole Devauchelle, en qualité de commissaire enquêtrice chargée de conduire l’enquête publique.

Déroulement de l’enquête

L’enquête publique se déroulera du jeudi 30 septembre 2021 à 9 heures au mercredi 3 novembre 2021 à 17 heures. Le siège de l’enquête publique est l’hôtel de Brest Métropole, 24 rue Coat-ar-Guéven à Brest.

Consulter le dossier d’enquête publique

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et émettre ses observations sur les registres ouverts à cet effet aux jours et heures habituels de réception du public, sous réserve des conditions particulières d’accueil du public qui pourraient être mises en œuvre en raison de l’épidémie covid-19 :

-      à l’hôtel de métropole, siège de l’enquête publique : 24, rue Coat-ar-Guéven à Brest ;

-      dans les mairies des communes de Brest métropole.

L’ensemble des pièces du dossier ainsi qu’un registre numérique seront également accessibles pendant toute la durée de l’enquête publique sur le site internet www.jeparticipe.brest.fr (https://jeparticipe.brest.fr/projets-en-participation/projets-en-partici...).

Un poste informatique disposant d’un accès internet permettant au public de consulter le dossier en version numérique et de consigner ses observations dans le registre numérique est mis à disposition à l’Hôtel de métropole (Accueil du service Conseil architectural et urbain), aux jours et heures habituels d’ouverture, sous réserve des conditions particulières d’accueil du public qui pourraient être mises en œuvre en raison de l’épidémie covid-19.

Participer à l’enquête publique

Sous réserve des conditions particulières d’accueil du public qui pourraient être mises en œuvre en raison de l’épidémie covid-19, la commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public, pour recueillir ses observations, les jours suivants :

- le jeudi 30 septembre 2021, de 9h00 à 12h00, à l’Hôtel de métropole à Brest ;

- le vendredi 8 octobre 2021, de 13h30 à 17h30, en Mairie de Plougastel-Daoulas ;

- le samedi 16 octobre 2021, de 9h00 à 12h00, à l’Hôtel de métropole à Brest ;

- le vendredi 22 octobre 2021, de 13h30 à 17h00, en Mairie de Guipavas ;

- le mercredi 3 novembre 2021, de 14h00 à 17h00, à l’Hôtel de métropole à Brest.

Chacun pourra également transmettre ses observations à Madame la commissaire enquêtrice :

- sur les registres papier mis à disposition à l’hôtel de Brest Métropole, 24 rue Coat-ar-Guéven, Brest ainsi que dans les mairies des communes de la métropole ;

- par voie postale à l’adresse suivante : Brest métropole, 24 rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 2. Ces contributions seront annexées au registre d’enquête déposé au siège de l’enquête ;

- par courrier électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-plu@brest-metropole.fr. Ces contributions seront publiées dans le registre dématérialisé, consultable sur le site www.jeparticipe.brest.fr (https://jeparticipe.brest.fr/projets-en-participation/projets-en-partici...) ;

- sur le registre dématérialisé ouvert à l’adresse suivante : www.jeparticipe.brest.fr (https://jeparticipe.brest.fr/projets-en-participation/projets-en-partici...).

Après clôture de l’enquête, la commissaire enquêtrice disposera d’un délai d’un mois pour remettre son rapport et ses conclusions motivées. Ils seront ensuite tenus à disposition du public pendant un an à la Préfecture du Finistère, l'Hôtel de métropole, dans les mairies des communes de Brest métropole et dans les mairies de quartier de Brest, aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi que sur le site internet www.jeparticipe.brest.fr (https://jeparticipe.brest.fr/projets-en-participation/projets-en-partici...).

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